CNSS : immatriculation du salarié et attestations
الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي: تسجيل الأجير والشهادات
Khddam w ma-3reftich wach mool l-khedma sejjlek f'CNSS? Hna kifach t-verifier, w kifach tjib l-attestation dyalek b'ghir ma tmchi l'agence.
Ta checklist personnalisée
Liste indicative basée sur les sources officielles, vérifie toujours la page officielle liée ci-dessus avant de te déplacer.
Les étapes, une par une
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Sache qui fait quoi
L'immatriculation du salarié est effectuée par l'EMPLOYEUR, jamais par le salarié lui-même. Tout employeur qui embauche au moins un salarié (CDI, CDD, apprenti ou stagiaire rémunéré) doit s'affilier à la CNSS dans les 30 jours qui suivent la première embauche.
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Récupère ton numéro d'immatriculation
Une fois immatriculé, un numéro unique t'est attribué et te suit toute ta carrière, quel que soit ton employeur. Il figure sur ton bulletin de paie.
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Crée ton espace Mon DAMANE
Sur cnss.ma, l'espace assuré te permet de consulter ta situation et de télécharger tes attestations. Depuis 2024, l'immense majorité des attestations sont délivrées en PDF signé électroniquement, sans déplacement en agence.
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Vérifie que tes jours sont bien déclarés
Contrôle le nombre de jours déclarés par ton employeur, mois par mois. C'est ce cumul qui ouvre tes droits à l'AMO, aux indemnités et à la retraite : une sous-déclaration te coûte des années de cotisation.
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Côté employeur : déclare chaque mois
Depuis 2019, la déclaration est mensuelle et obligatoirement électronique, via le portail Damancom : télédéclaration des salaires, télépaiement des cotisations, suivi et obtention des attestations.
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Si tu n'as jamais été déclaré
Rassemble toutes les preuves de la relation de travail (contrat, bulletins, virements bancaires) puis saisis l'agence CNSS et, si nécessaire, l'inspection du travail. La non-déclaration d'un salarié est une infraction.
La CNSS repose sur un principe que beaucoup de salariés découvrent trop tard : c’est l’employeur qui déclare, mais c’est le salarié qui perd si la déclaration n’est pas faite. Les jours cotisés conditionnent l’AMO, les indemnités et la retraite.
Ce que tu peux vérifier toi-même, gratuitement
Sur cnss.ma, l’espace Mon DAMANE te montre, mois par mois, le nombre de jours que ton employeur a réellement déclarés. C’est le seul chiffre qui compte : un contrat signé ne vaut rien si les jours ne sont pas remontés.
Depuis 2024, les attestations y sont téléchargeables en PDF signé électroniquement, en quelques minutes : inutile de faire la queue en agence pour une attestation d’affiliation.
Côté employeur
- Affiliation de l’entreprise sous 30 jours après la première embauche.
- Immatriculation de chaque salarié, qui reçoit un numéro unique à vie.
- Déclaration mensuelle obligatoirement électronique via Damancom depuis 2019.
Questions fréquentes
Qui doit m'inscrire à la CNSS ?
Ton employeur. L'immatriculation du salarié est effectuée par l'employeur, jamais par le salarié. Tu ne peux pas t'immatriculer toi-même en tant que salarié.
Dans quel délai l'employeur doit-il s'affilier ?
Tout employeur qui embauche au moins un salarié (CDI, CDD, apprenti ou stagiaire rémunéré) doit s'affilier à la CNSS dans les 30 jours qui suivent la première embauche.
Comment obtenir mon attestation d'affiliation ?
Depuis 2024, la CNSS a dématérialisé l'émission des attestations via le portail Mon DAMANE sur cnss.ma : la plupart sont téléchargeables en PDF signé électroniquement en quelques minutes, sans déplacement en agence.
Comment savoir si mon employeur me déclare vraiment ?
Connecte-toi à ton espace Mon DAMANE et vérifie le nombre de jours déclarés chaque mois. Si ton bulletin de paie mentionne une retenue CNSS mais qu'aucun jour n'apparaît, la cotisation n'est pas versée : c'est une infraction, à signaler à l'agence CNSS et à l'inspection du travail.
Est-ce que ça coûte quelque chose au salarié ?
L'immatriculation et les attestations sont gratuites. Les cotisations sont prélevées sur le salaire, part salariale et part patronale, et versées par l'employeur.
Que couvre la CNSS ?
L'assurance maladie obligatoire (AMO), les allocations familiales, les indemnités journalières de maladie et de maternité, l'invalidité, la retraite et le capital décès. Les droits dépendent du nombre de jours déclarés.
Je change d'employeur, faut-il un nouveau numéro ?
Non. Le numéro d'immatriculation est unique et te suit tout au long de ta carrière. Communique-le simplement à ton nouvel employeur.
Sources officielles
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